Présentation

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Le DPE est un diagnostic immobilier qui a une double fonction. Il permet d'estimer réellement la consommation d'énergie annuelle et le taux d'émission de gaz CO2. Il permet également de faire un bilan précis des pertes inutiles d'énergie et de recevoir les conseils d'un professionnel, tant sur les éventuels travaux possibles pour y remédier que sur l'optimisation de l'utilisation des énergies.
En Savoir + sur le DPE
Aujourd'hui encore, bon nombre d'accidents domestiques sont dus à la vétusté et le non-entretien de l'installation intérieure électrique.
Dans un souci de santé publique, et pour s'exonérer des vices cachés, le propriétaire d'un bien immobilier dont l'installation électrique  dépasse 15 ans et qu'il souhaite le vendre doit absolument insérer dans le DDT le diagnostic immobilier électricité.
En Savoir + sur le Diagnostic Electricité
Dès qu'une installation au gaz dans un logement date de plus de quinze ans, le diagnostic gaz devient obligatoire avant de le mettre en vente. Cette obligation vient d'être ajoutée pour la mise en location, la loi sera applicable dès que les décrets seront édités.
En Savoir + sur le Diagnostic Gaz
Autrefois, la peinture appelée communément la céruse était largement utilisée pour protéger les revêtements intérieurs des logements.
La particularité de la céruse était son extrême résistance qui était dû à sa teneur un plomb. Or, le plomb, est aussi un matériau qui représente un réel danger pour l'être humain, notamment les enfants et les femmes enceintes qui peuvent être atteints de saturnisme après l'ingestion de particules de plomb.
En Savoir + sur le Diagnostic Plomb
Il existe divers repérages amiante : avant la vente ou la mise en location d'un bien immobilier (tous logements confondus), le DTA (tous les biens immobiliers autres que les parties privées d'un logement ou d'une maison), le repérage amiante avant travaux ou démolition, la recherche d'amiante ou de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) à forte teneur, présent dans les enrobés.
En Savoir + sur le Diagnostic Amiante
Le diagnostic immobilier termite est obligatoire pour vendre et pour restaurer ou démolir un bien immobilier qui est construit dans une zone décrétée à risques par la préfecture dont dépend le bien immobilier.
En Savoir + sur le Diagnostic Termites
L’analyse thermographique infrarouge permet un diagnostic complet du batiment. Ainsi il est possible de diagnostiquer les différents problèmes de pertes énergétiques d'un bien immobilier.
En Savoir + sur la Thermographie
Ce diagnostic immobilier obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier ne peut pas être d'une longue durée étant donné que les plans de prévention des risques mis en place par la commune et la préfecture du département sont sans cesse en évolution.
Ce diagnostic immobilier fait partie des rares diagnostics obligatoires qui peuvent être réalisés par un non professionnel.
En Savoir + sur le Diagnostic ERNMT
Le test dit « de la porte soufflante » est obligatoire et ce depuis 2013. Depuis cette date, toutes les constructions doivent être BBC. Ce qui rend obligatoire les tests d’étanchéités à l’air, un DPE neuf, et une attestation de fin de travaux pour toute nouvelle construction. Chaque propriétaire, promoteur se doit d’effectuer ces trois opérations sans quoi il risque une sanction pénale.
Obtenir un devis d'infiltrométrie à l'air
La loi Carrez est une loi française imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. La surface privative, appelée superficie Carrez, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m3.
En Savoir + dur la Loi Carrez et la Loi Boutin

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Qu'il s'agisse de mettre en location ou en vente un bien immobilier, le rapport du DPE doit être joint au contrat accompagné des deux étiquettes remises par le diagnostiqueur immobilier.
Le classement figurant sur les étiquettes (énergie et climat) doit obligatoirement être indiqué dans l'annonce immobilière.
Le DPE concerne les parties privées d'un bien immobilier en copropriété, les parties communes sont à la charge du syndic. Le DPE doit également être réalisé dans les ERP, les bureaux, les commerces, les industries, etc.
La différence pour ces derniers, est que le diagnostiqueur immobilier doit être certifié avec mention, le contrôle réalisé étant plus pointu qu'un simple DPE.

Durée de validité d'un DPE : 10 ans.

Diagnostic Electricité

La loi Alur a voté pour rendre ce diagnostic immobilier également obligatoire pour la mise en location, mais cette loi ne sera applicable qu'à la sortie des décrets.
Le diagnostiqueur immobilier responsable de ce contrôle vérifie l'ensemble de l'installation fixe du disjoncteur jusqu'aux prises électriques et aux interrupteurs.
Il vérifie l'état des câbles du matériel, la prise de terre, etc.
S'il juge que l'installation est dangereuse et représente un réel danger pour les occupants du bien, il doit condamner le compteur électrique et suspendre l'alimentation.
Le propriétaire n'a pas l'obligation de faire les travaux, mais le futur acquéreur peut estimer les travaux de réhabilitation et l'inclure dans son budget d'investissement.

Ce diagnostic ne doit pas avoir plus de 3 ans.

Diagnostic Gaz

Le diagnostiqueur immobilier qui contrôle près de 120 points précis, doit être certifié pour que son rapport de diagnostic soit valable.
Toute l'installation fixe sera vérifiée et soigneusement détaillée (arrivée de gaz, tuyauterie, brûleurs, chauffe-eau, aérations, etc.).
Si le diagnostiqueur immobilier constate qu'un danger grave peut être imminent, il devra condamner l'arrivée du combustible et prévenir le distributeur.

Ce diagnostic immobilier ne doit pas avoir plus de 3 ans au moment de la vente du bien immobilier.

Diagnostic Plomb

Interdit d'utilisation par les professionnels en 1949, les peintures à base de plomb n'ont malheureusement été interdites aux particuliers qu'à partir de 1993. Cependant, le diagnostic plomb est obligatoire avant de vendre ou de louer un logement construit avant 1949.
Le CREP ne concerne que les parties privatives des logements, puisque les parties communes sont censées avoir été toutes diagnostiquées en 2008.
Le rapport intégrera le dossier de diagnostic technique qui sera remis au futur locataire ou acquéreur du bien immobilier.
Comme pour l'amiante, en cas de non-présence du plomb le diagnostic reste valable à vie. Dans le cas contraire, selon la teneur de plomb et l'état de conservation du revêtement, un confinement ou un retrait devra être envisagé.
Ce diagnostic immobilier est aussi impératif avant d'effectuer des travaux ou la démolition du bien immobilier. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut faire ce diagnostic immobilier.

Diagnostic Amiante

Pendant très longtemps, l'amiante a été intégré dans les matériaux de construction. Ses particularités isolantes et son faible coût de production ont généré une utilisation abusive, on en retrouve partout. Or, ce produit est également très dangereux. Dès qu'il se désagrège, les particules d'amiante sont emportées par l'air ambiant et peuvent être respirées par l'homme. Le résultat est catastrophique, de nombreuses maladies mortelles se déclenchent, parfois même bon nombre d'années plus tard. Les enquêtes ont fini par prouver la nocivité de l'amiante et l'interdire à partir de fin 1996. Pour prévenir et protéger la santé des citoyens, le gouvernement a mis en place le diagnostic amiante des biens immobiliers possesseurs d'un permis de construction antérieur à juillet 1997. Le diagnostic amiante n'est à effectuer qu'une seule fois si l'amiante n'est pas décelé, sinon, selon l'état de conservation des matériaux amiantés, soit un contrôle périodique devra être obligatoirement effectué, soit un confinement ou un retrait devra être envisagé.

Diagnostic Termites

Les termites sont des insectes xylophages qui se déplacent dans le noir et se nourrissent de bois et de ses dérivés.
L'invasion de termites est difficile à repérer, si bien que les dégâts peuvent être dangereux, voire mortels (courts-circuits, incendies, effondrement, etc.).
Toutes les communes françaises ne sont pas concernées par les termites, mais l'invasion ne cesse de progresser et de se répandre sur l'ensemble du territoire français.
Le diagnostiqueur immobilier inscrit dans son rapport toutes les parties qu'il a pu visiter et celles dont il n'a pas eu accès.
En cas de présence de termites, le propriétaire doit impérativement informer la mairie de la commune, et faire appel à une société spécialisée qui éradiquera la colonie.
Ce diagnostic ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de la vente du bien immobilier ou au moment où les travaux vont commencer.

Vérifier si votre bien est situé dans une zone à risque.

Thermographie

L’analyse thermographique permet de détecter les cibles de la perte d’énergie de la maison. Ainsi l’étude infrarouge nous renseigne sur les déperditions d’énergie. Grâce à l’analyse thermographique, il est possible de déterminé les fuites de la maison. La caméra thermique nous indique alors les fuites d’air, décèle les zones d’humidité et montre les zones de moisissures ou autre fuites de toit. Nous pouvons déterminer aussi les problèmes de construction de la maison. Grâce à la thermographie, il est possible de visualiser les défaults de construction ainsi que les ponts thermiques et possibles défauts dans les conduits électriques et les conduits d’eau. A cette analyse peut aussi s’adjoindre une étude d’infiltrométrie pour confirmer la présence de ces fuites.
L’analyse thermographique est donc nécessaire pour éviter les dépenses d’énergie excessives.

Diagnostique ERNMT

« Etat des Risque Environnemental et Technologique »

Il est possible de télécharger en ligne le formulaire ERNMT et de le remplir.
Toutefois, l'ERNMT doit être accompagné d'une carte géographique qui précise l'emplacement exact du bien immobilier au regard des risques encourus.
Si le bien a fait l'objet de dommages liés à l'un des risques, la liste des travaux effectués ou à prévoir doit être établi, et éventuellement être accompagnée du coût de ces dits travaux.
La durée de validité d'un ERNMT est seulement de 6 mois.

LOI CARREZ (vente) & LOI BOUTIN (location)

Vente

Tout acte de vente doit mentionner la superficie exacte des parties privatives du bien immobilier en copropriété. Cette superficie est calculée en tenant compte des règles imposées par la loi Carrez. Différentes des autres méthodes (loi Boutin ou surface habitable simple), elle comprend et déduit un certain nombre de pièces, ce qui peut rendre différent le calcul si le bien immobilier était loué au lieu d'être vendu.
C'est pourquoi, même si le mesurage de la surface habitable peut être effectué par un non professionnel, il est conseillé de le confier à la société de diagnostic immobilier qui s'occupera des autres diagnostics immobiliers obligatoires.
Il est important de savoir qu'une surestimation de plus de 5 % de la surface peut entraîner une annulation de la vente ou une baisse du prix de ventes. Le diagnostiqueur immobilier en charge du mesurage garantit ses prises de mesures, et engage sa responsabilité au regard du futur acquéreur.  

Location

Avant de signer un bail de location, le futur locataire doit s'assurer que le métrage du bien immobilier est bien indiqué, et surtout, qu'il soit juste. En effet, la loi Boutin impose une méthode de calcul particulière et précise pour trouver la surface habitable.
Si le propriétaire mentionne une superficie qui en réalité est inférieure de plus de 5 % de la surface réelle, le locataire est en droit de demander une diminution du montant du loyer. Cette méthode n'est pas différente des autres du point de vue prise des mesures. Le diagnostiqueur immobilier qui peut prendre en charge le mesurage, est équipé d'un télémètre laser qui affiche les distances au millimètre près.
La différence se situe sur les pièces qu'il faut compter et celles qui ne doivent pas être prises en compte.
Ce diagnostic est l'un des rares qu'il n'est pas obligatoire de confier à un professionnel. Mais les risques sont inutiles et le locataire sera rassuré si la surface habitable a été relevée par un diagnostiqueur immobilier.
Tant que des travaux ne modifient pas les plans et la taille des surfaces, ce diagnostic reste valable.  

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